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La base légale de la BCB FIMBANK est le consentement exprès et éclairé des patients inclus. 

La constitution de la BCB FIMBANK a été déclarée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 2018.  
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Toute étude du CHU d’Angers nécessitant la réutilisation des données des patients inclus dans la BCB FIMBANK fait l’objet d’un engagement de conformité par le CHU d'Angers à la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n'impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004) de la CNIL. ‍